{"id":6432,"date":"2024-01-13T13:38:57","date_gmt":"2024-01-13T12:38:57","guid":{"rendered":"https:\/\/www.mirlashes.com\/?page_id=6432"},"modified":"2024-01-13T13:44:16","modified_gmt":"2024-01-13T12:44:16","slug":"cgu-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.mirlashes.com\/?page_id=6432","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\t\t
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D\u00c9SIGNATION :<\/strong>
Mirlashes est un organisme de formation professionnelle sp\u00e9cialis\u00e9 dans l’esth\u00e9tique. Son si\u00e8ge social est fix\u00e9 au 1 B RUE DES ARTS 91270 VIGNEUX-SUR-SEINE.\u00a0<\/p>

OBJET :<\/strong>
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des\u00a0prestations de formation. Le fait de s\u2019inscrire ou de passer commande implique\u00a0l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>

CONDITIONS FINANCI\u00c8RES, R\u00c9GLEMENTS ET MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT :<\/strong>
Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros. Mirlashes n\u2019est pas soumis \u00e0 la TVA pour les actions de formation professionnelle.
Le r\u00e8glement du prix de la formation est \u00e0 effectuer selon les conditions d\u00e9crites\u00a0dans le contrat ou la convention de formation. En cas de parcours long, des facturations interm\u00e9diaires peuvent \u00eatre engag\u00e9es.
Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance peut entra\u00eener de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable l’application de p\u00e9nalit\u00e9s d’un montant \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal. Mirlashes aura la facult\u00e9 d\u2019obtenir le r\u00e8glement par voie contentieuse aux frais du d\u00e9biteur sans pr\u00e9judice des autres dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre dus.<\/p>

En cas de r\u00e8glement par l\u2019OPCO dont d\u00e9pend le client, c\u2019est-\u00e0-dire la personne physique ou morale qui passe commande, ou par tout autre organisme financeur externe, il appartient \u00e0 celui-ci d\u2019effectuer sa demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la formation. Un accompagnement \u00e0 la demande de prise en charge financi\u00e8re des formations peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par Mirlashes ou ses partenaires. L\u2019accord de financement doit \u00eatre communiqu\u00e9 au moment de l\u2019inscription. En cas de prise en charge partielle par un organisme financeur externe, la diff\u00e9rence sera directement factur\u00e9e au client, qui s\u2019engage \u00e0 en assurer le paiement avant le d\u00e9but de la formation. Si l\u2019accord de prise en charge ne parvient pas \u00e0 Mirlashes au plus tard 7 jours avant le d\u00e9marrage de la formation, le centre de formation se r\u00e9serve totalement la possibilit\u00e9 de refuser l\u2019entr\u00e9e en formation du stagiaire ou de facturer la totalit\u00e9 des frais de formation au client. Dans des situations exceptionnelles, il peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un paiement \u00e9chelonn\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, ses modalit\u00e9s devront avoir \u00e9t\u00e9 formalis\u00e9es avant le d\u00e9marrage de la formation.<\/p>

D\u00c9DIT ET REMPLACEMENT D’UN PARTICIPANT :<\/strong>
En cas de d\u00e9dit signifi\u00e9 par le client \u00e0 Mirlashes au moins 7 jours avant le d\u00e9marrage de la formation, Mirlashes offre la possibilit\u00e9 :<\/p>

  • de repousser l\u2019inscription du stagiaire \u00e0 une formation ult\u00e9rieure,<\/li>
  • de remplacer le stagiaire par un autre participant ayant le m\u00eame profil et les m\u00eames besoins en formation.<\/li><\/ul>

    ANNULATION, ABSENCE OU INTERRUPTION D’UNE FORMATION :<\/strong>
    Toute formation commenc\u00e9e est due dans son int\u00e9gralit\u00e9 et fera l\u2019objet d\u2019une\u00a0facturation au client. En cas d\u2019absence, d\u2019interruption ou d\u2019annulation, la\u00a0facturation distinguera le prix correspondant aux journ\u00e9es effectivement suivies\u00a0par le stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l\u2019interruption de\u00a0la formation. Il est rappel\u00e9 que les sommes dues par le client \u00e0 ce titre ne\u00a0peuvent \u00eatre imput\u00e9es sur son obligation de participer \u00e0 la formation\u00a0professionnelle continue ni faire l\u2019objet d\u2019une demande de prise en charge par\u00a0un organisme financeur externe.
    Dans cette hypoth\u00e8se, le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler les sommes qui resteraient \u00e0 sa charge directement \u00e0 Mirlashes.<\/p>

    HORAIRES ET ACCUEIL :<\/strong>
    Pour toutes les formations, le lieu, l\u2019adresse, les horaires et conditions d\u2019accueil\u00a0sont indiqu\u00e9s avant la formation.<\/p>

    EFFECTIF ET AJOURNEMENT :<\/strong>
    Pour favoriser les meilleures conditions d\u2019apprentissage, l\u2019effectif de chaque\u00a0formation est limit\u00e9. Cet effectif est d\u00e9termin\u00e9, pour chaque formation, en\u00a0fonction des objectifs et des m\u00e9thodes p\u00e9dagogiques.
    Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d\u2019arriv\u00e9e. L\u2019\u00e9mission d\u2019un devis ne tient pas lieu d\u2019inscription. Seuls les devis d\u00fbment renseign\u00e9s, dat\u00e9s, sign\u00e9s, rev\u00eatus de la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb et retourn\u00e9s \u00e0 Mirlashes, ont valeur contractuelle. Une fois l\u2019effectif atteint, les inscriptions sont closes.<\/p>

    Mirlashes peut alors proposer une participation \u00e0 une nouvelle session, ou de figurer sur une liste d\u2019attente.
    Dans le cas o\u00f9 le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon d\u00e9roulement d\u2019une formation, Mirlashes se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date pr\u00e9vue et ce sans indemnit\u00e9s.<\/p>

    DEVIS ET ATTESTATION :<\/strong>
    Pour chaque action de formation, un devis est adress\u00e9 au client. Il doit \u00eatre d\u00fbment renseign\u00e9s, dat\u00e9s, sign\u00e9s, rev\u00eatu de la mention \u00ab Bon pour accord \u00bb, et retourn\u00e9 \u00e0 Mirlashes par tout moyen \u00e0 la convenance du client : remise en main propre, courriel, voie postale.
    Un contrat ou une convention de formation est \u00e9tabli entre Mirlashes et l\u2019OPCO ou le client.
    A l\u2019issue de la formation, Mirlashes remet une attestation de formation au stagiaire. Dans le cas d\u2019une prise en charge partielle ou totale par un OPCO ou autre organisme financeur externe qui l\u2019exige, Mirlashes lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation, accompagn\u00e9 de la facture.
    Une attestation de pr\u00e9sence pour chaque stagiaire peut \u00eatre fournie au client, \u00e0\u00a0sa demande.<\/p>

    OBLIGATIONS ET FORCES MAJEURES :<\/strong>
    Dans le cadre de ses prestations de formation, Mirlashes est tenue \u00e0 une obligation de moyen et non de r\u00e9sultat vis-\u00e0-vis de ses clients ou de ses stagiaires.
    Mirlashes ne pourra \u00eatre tenue responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses clients ou de ses stagiaires en cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d\u2019un \u00e9v\u00e8nement fortuit ou de force majeure. Sont ici consid\u00e9r\u00e9s comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l\u2019accident d\u2019un intervenant ou d\u2019un responsable p\u00e9dagogique, les gr\u00e8ves ou conflits sociaux externes, les d\u00e9sastres naturels, les incendies, l\u2019interruption des t\u00e9l\u00e9communications, de l\u2019approvisionnement en \u00e9nergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de l\u2019organisme de formation.<\/p>

    PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT :<\/strong>
    L\u2019ensemble des documents contractuels, fiches de pr\u00e9sentation, contenus et supports p\u00e9dagogiques quelle qu\u2019en soit la forme (papier, \u00e9lectronique, num\u00e9rique, orale…) utilis\u00e9s par Mirlashes pour assurer les formations, ou remis aux stagiaires, constituent des \u0153uvres originales et \u00e0 ce titre sont prot\u00e9g\u00e9es par la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et le copyright.<\/p>

    A ce titre, le client et le stagiaire s\u2019interdisent d\u2019utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord expr\u00e8s de Mirlashes. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le client et le stagiaire en vue de l\u2019organisation ou l\u2019animation de formations.<\/p>

    DESCRIPTIF ET PROGRAMME DES FORMATIONS :<\/strong>
    Les contenus des programmes, tels que diffus\u00e9s sur tous types de supports, sont\u00a0fournis \u00e0 titre indicatif. L\u2019intervenant ou le responsable p\u00e9dagogique se r\u00e9servent\u00a0le droit de les modifier en fonction de l\u2019actualit\u00e9, du niveau des participants ou\u00a0de la dynamique du groupe.<\/p>

    CONFIDENTIALIT\u00c9 ET COMMUNICATION :<\/strong>
    Mirlashes, le client et le stagiaire s\u2019engagent \u00e0 garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir acc\u00e8s au cours de la prestation de formation ou \u00e0 l\u2019occasion des \u00e9changes intervenus ant\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019inscription. Mirlashes s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer \u00e0 des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organis\u00e9es les formations et aux organismes financeurs externes, les informations transmises par le client y compris les informations concernant les stagiaires, sauf accord de leur part.
    Cependant, le client accepte d\u2019\u00eatre cit\u00e9 par Mirlashes comme client de ses formations. A cet effet, le client autorise Mirlashes \u00e0 mentionner son nom ainsi qu\u2019une description objective de la nature des prestations dans ses listes de r\u00e9f\u00e9rences et propositions \u00e0 l\u2019attention de ses prospects et de sa client\u00e8le, entretiens avec des tiers, rapports d\u2019activit\u00e9, ainsi qu\u2019en cas de dispositions l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou comptables l\u2019exigeant.<\/p>

    CONFIDENTIALIT\u00c9 ET COMMUNICATION :<\/strong>
    Le client s\u2019engage \u00e0 informer chaque stagiaire que :<\/p>

    • des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant sont collect\u00e9es et trait\u00e9es aux fins de suivi de la validation de la formation et d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019offre de Mirlashes<\/li>
    • Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, le stagiaire dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en \u00e9crivant \u00e0 : Mirlashes ou par voie \u00e9lectronique \u00e0 : contact@mirlashes.com.<\/li><\/ul>

      En particulier, Mirlashes conservera les donn\u00e9es li\u00e9es au parcours et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation des acquis du stagiaire pour une p\u00e9riode n\u2019exc\u00e9dant pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019appr\u00e9ciation de la formation<\/p>

      DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMP\u00c9TENTE :<\/strong>
      Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9taill\u00e9es dans le pr\u00e9sent document sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais. En cas de litige survenant \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes ou de l\u2019ex\u00e9cution du contrat, il sera recherch\u00e9 une solution \u00e0 l\u2019amiable.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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